Le directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, Pascal Saint-Amans, souligne l’impact de la fiscalité sur les inégalités hommes-femmes. Un impôt sur le revenu individualisé serait moins discriminant qu’un impôt conjugalisé à la française.
En matière d’impôt, l’article 13 de la déclaration des droits de l’Homme stipule que la « contribution commune (‘) doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». De ce principe découle celui, constitutionnel,…
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