Renseignement , du besoin d’en connaître au droit de savoir

Renseignement , du besoin d'en connaître au droit de savoir

Le Prisonnier’: « Dans quel camp êtes-vous »

N° 2′: Vous le saurez en temps utile’ Nous voulons des renseignements, des renseignements, des renseignements’

Le Prisonnier’: Vous n’en aurez pas’!

N° 2′: De gré ou de force, vous parlerez. »

A l’ère de la surinformation révolutionnée par Internet, le besoin de savoir demeure une nécessité absolue pour les Etats comme pour les entreprises et le dialogue initial de la série orwellienne Le Prisonnier reste plus que jamais d’actualité.

Bien d’autres uvres littéraires et audiovisuelles participent à la même fascination pour l’action clandestine et souvent fantasmée du renseignement, tandis que les révélations d’Edouard Snowden sur les surveillances de masse font tout autant naître une répulsion légitime quand il s’agit de l’atteinte à la vie privée.

C’est la raison pour laquelle, au-delà de ces sentiments ambivalents, la France devait encadrer strictement les ingérences, en permettant aux autorités de l’Etat d’anticiper les menaces, et de se projeter dans un monde devenu multipolaire et non moins complexe.

Ce fut l’objet de la loi relative au renseignement de juillet 2015, laquelle a posé trois pierres à cet édifice. La première circonscrit le « besoin d’en connaître » aux seuls intérêts fondamentaux de la Nation (sécurité nationale, lutte antiterroriste, défense des institutions, protection du territoire et du potentiel technique et scientifique’). La deuxième crée un régime spécifique d’autorisation préalable, confiée à une autorité administrative indépendante. Enfin, la troisième, outre les voies de recours et les techniques prévue pas la loi, aura été plus largement de forger une doctrine juridique du renseignement et de conférer des garanties réelles.

Fait du Prince. Ce faisant, la France se conformait aux primats européens et désormais l’affaire des « fadettes » où un directeur du renseignement intérieur s’était vu poursuivi pour avoir identifié des sources journalistiques au sein du ministère de la Justice au moyen de relevés d’appels, appartient au passé, la loi étant venue mettre un terme à des pratiques relevant du fait du Prince. Dans le même temps, conforté comme étant « un outil de réduction de l’incertitude », le renseignement, attribut régalien par essence, s’est vu doté de moyens juridiques exorbitants, dérogeant du droit commun.

Il faut noter qu’en parallèle de ces activités singulières, qui s’opèrent dans la sphère de l’Etat, les entreprises se trouvent soumises aux mêmes secousses systémiques et doivent cependant pouvoir embrasser le monde actuel dûment instruit sur leur environnement économique. C’est tout l’art de l’intelligence économique, qui a contrario, se nourrit d’informations librement accessibles, sans viol de l’intimité et ne se trouve quant à elle régie par aucun texte spécifique, si ce n’est le droit commun, venant le cas échéant sanctionner toute intrusion illégale.

Olivier de Maison Rouge est avocat, auteur du « Droit du renseignement renseignement d’Etat, renseignement économique » (LexisNexis, 2016).

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