Europe , l’impôt commun sur les sociétés pourrait sceller le grand bond fédéral

Europe , l'impôt commun sur les sociétés pourrait sceller le grand bond fédéral

Avec un taux d’impôt sur les sociétés (IS) de 33 %, la France est le pays qui taxe le plus ses entreprises en Europe. Le projet d’assiette commune consolidée au niveau européen (ACCIS), que la Commission doit présenter dans les prochains mois, permettrait de bonifier le régime fiscal de la dette, du capital, ainsi que le régime d’intégration des groupes français, selon une étude du cabinet de conseil EY publiée mardi. A contrario, les recettes budgétaires diminueraient. ACCIS permettrait aussi de franchir un pas vers une Europe plus fédérale.

Et si le grand saut fédéraliste de l’Europe passait par la fiscalité des entreprises » Un impôt sur les sociétés unifié, comme l’a proposé lundi François Fillon » Pour l’ancien Premier ministre, candidat à la primaire de la droite et…

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