Carte bancaire , sous quelles conditions un commerçant peut-il la refuser

On le constate régulièrement : des commerçants refusent parfois le paiement par carte bancaire. Et ils en ont le droit. « Les billets et les pièces sont le seul mode de règlement qu’un commerçant n’a pas le droit de refuser », déclare Justine Weyl. Un commerçant peut refuser cartes et chèques. « Parce contre, s’il ne les prend pas, il a l’obligation de l’afficher très clairement dans son magasin, à l’entrée ou à la caisse », ajoute la journaliste de France 2.

Un commerçant peut aussi demander un montant minimum – s’il l’affiche clairement aussi – à cause des frais bancaires qu’ils doivent régler en cas de paiement par carte bancaire. Ces frais peuvent beaucoup varier d’un commerçant à un autre. Cela ne coûte que quelques centimes, « mais pour les tout petits achats de un ou deux euros comme à la boulangerie, ce n’est pas rentable pour le commerçant ».

Ces freins ne nuisent toutefois pas à la carte bancaire, « mode de règlement le plus utilisé » des Français. Elle représente la moitié des paiements et surfe sur une forte progression. « En 15 ans, le nombre de paiements par carte a été multiplié par trois, là où les transactions en chèque ou en liquide diminuent chaque année », conclut Justine Weyl.

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